CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SASU LE SHOP BORDEAUX au capital social de 6000 euros dont le siège social est situé au 36 rue de la Benauge 33100 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le SIRET 840 829 634 00012, et le numéro de TVA intracommunautaire FR34 840 829 634, ci-après dénommée "LE SHOP BORDEAUX" et gérant le site leshopbordeaux.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet leshopbordeaux.fr dénommée ci-après "LE CLIENT".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE SHOP BORDEAUX et LE CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet leshopbordeaux.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par LE CLIENT des présentes conditions de vente dont LE CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, LE CLIENT déclare d’une part que l’achat de produits sur le site leshopbordeaux.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société LE SHOP BORDEAUX conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par LE CLIENT.

Article 2. Produits
 
Les produits proposés sont ceux qui figurent exclusivement sur le site leshopbordeaux.fr de la société LE SHOP BORDEAUX, dans la limite des stocks disponibles. La société LE SHOP BORDEAUX se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (format/contenance, utilisation, composition…). Les photos utilisées pour présenter les produits n’ont pas de valeur contractuelle, notamment en ce qui concerne la couleur et la taille. LE CLIENT est invité à se référer aux descriptifs détaillés, et en cas de besoin, LE CLIENT est invité à contacter le magasin LE SHOP BORDEAUX pour obtenir toute précision utile. La vente des produits présentés dans le site leshopbordeaux.fr est destinée à tous les clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LE SHOP BORDEAUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont facturés selon le montant indiqué à la commande compte tenu du lieu de livraison déterminé. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 60 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au client d'un montant de 6 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, LE CLIENT doit créer un compte sur le site leshopbordeaux.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, LE CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
LE SHOP BORDEAUX se réserve le droit de refuser toute commande à condition de justifier de motifs légitimes, notamment lorsque les quantités achetées sont anormalement élevées pour un client, ou en cas de litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
Le paiement des commandes se fait uniquement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard et American Express) via la plateforme sécurisée et est irrévocable. Les chèques et espèces ne sont pas acceptés pour les paiements en ligne.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si LE CLIENT possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LE SHOP BORDEAUX lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si LE CLIENT souhaite contacter la société LE SHOP BORDEAUX, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LE SHOP BORDEAUX 36 rue de la Benauge 33100 Bordeaux ; soit par email à l’adresse suivante : hello@leshopbordeaux.fr, soit par téléphone au 09 81 84 83 84.

Article 5. Réserve de propriété

La société LE SHOP BORDEAUX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, LE CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. A condition que le produit n'ai souffert d'aucun dommage et soit restitué dasn son emballage d'origine avec l'ensemble de son contenu (notice, câble, accessoires...). Tout retour doit être préalablement validé par LE SHOP BORDEAUX avec l'attribution d'un bon de retour à insérer dans le carton avec le(s) produit(s) retourné(s). Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quelqu'en soit le motif. Les frais et risques liés au transport retour sont à la charge du client.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont exclusivement effectuées par la société Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LE SHOP BORDEAUX pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis. LE CLIENT est livré en point relais Mondial Relay le plus proche de son domicile. Les colis seront disponibles pour une durée maximum de 8 jours. Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LE SHOP BORDEAUX. LE CLIENT est tenu de vérifier, lors du retrait de son colis en point relais Mondial Relay, l’état de l’emballage de la marchandise. En cas de dommage pendant le transport, LE CLIENT a la possibilité de refuser son colis.

Article 8. Garantie

Tous les produits vendus par la société LE SHOP BORDEAUX bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LE SHOP BORDEAUX qui décidera de la disposition la plus adaptée (remplacement ou remboursement). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LE SHOP BORDEAUX 36 rue de la Benauge 33100 Bordeaux, dans un délai de 72 heures maximum après livraison. Si aucune réclamation n’a été faite après le délai de 72 heures LE SHOP BORDEAUX se dégage de toute responsabilité.

Article 9. Responsabilité
 
La société LE SHOP BORDEAUX, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site leshopbordeaux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LE SHOP BORDEAUX. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, LE SHOP BORDEAUX met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
LE SHOP BORDEAUX conserve ces données pendant toute la durée du contrat, puis à des fins statistiques et d’archivage. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données qu'il peut exercer par mail à l’adresse hello@leshopbordeaux.fr ; ou par courrier à l’adresse 36 rue de la Benauge 33100 Bordeaux en précisant ses nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité. En cas de non-réponse de la part de LE SHOP BORDEAUX sous un délai légal d’un mois, LE CLIENT peut adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

Article 12. Règlement des litiges et Médiation

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.
LE SHOP BORDEAUX adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com). Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité du dossier.
La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible ici : https://europa.eu/youreurope/business/selling-in-eu/selling-goods-services/ecommerce-distance-selling/index_fr.htm.
Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.